FAF – Article Funeraire – Fournitures Funeraires – Grossiste

Le spécialiste de l'art funéraire floral

03.89.53.16.71

Mentions légales

Mentions légales

En vigueur au 01/07/2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.faf.alsace les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://www.faf.alsace  par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.faf.alsace est assurée par la Société sasu INTERDIFF au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 817601966 dont le siège social est situé au 20 rue Verte 68120 Pfastatt, numéro de téléphone 03-89-53-16-71, adresse e-mail : contact@faf.alsace.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR 84 817 601 966

Le Directeur de la publication est Interdiff

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.faf.alsace est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 , avec le numéro de téléphone : 08 203 203 63 ( 0.118 €/mn).

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.faf.alsace ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.faf.alsace, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Réalisé sur https://www.legalplace.fr

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://www.faf.alsace accessible à la rubrique« CGV »

Rappelez moi
+
Rappelez moi!
error: Le contenu est protégé !!